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I - OBLIGATION LÉGALE D INFORMATION :
Dans le cadre de son obligation légale d information, préalable à la conclusion d un contrat de voyage, la société Méditerranéenne de Tourisme (ci-après « CLIMATS DU MONDE ») recommande également de prendre connaissance des formulaires d information suivants prévus par le Code du Tourisme : A savoir pour l achat d un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'organisateur CLIMATS DU MONDE et l agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'organisateur CLIMATS DU MONDE et l agent de voyages détaillant disposent d'une protection afin de rem- bourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où il(s) deviendrai(en)t insolvable(s). Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le for- fait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exé- cution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'orga- nisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyen- nant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibi- lité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de ré- solution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de ré- solution avant le début du forfait en cas de circonstances exception- nelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du for- fait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appro- priées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dé- dommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. CLIMATS DU MONDE a sous- crit une protection contre l insolvabilité auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de CLIMATS DU MONDE.
Plus d informations sur le Code du Tourisme : https://www.legifrance. gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte)
En plus de ces dispositions réglementaires et de la présente brochure, toutes les informations destinées à choisir l une de nos prestations de voyages et prescrites par les articles L 211-8 et R 211-4 du code du tou- risme sont communiquées à nos agences de voyages partenaires qui les tiennent à votre disposition.
II-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effec- tuées à partir du 1er juillet 2020 pour des départs compris entre le 1er juillet 2020 et le 31 octobre 2021 concernant les prestations commer- cialisées par CLIMATS DU MONDE ou une agence partenaire, dans le cadre de la Brochure CLIMATS DU MONDE, des forfaits touristiques en ligne ou prestations « sur mesure » hors brochure proposés par CLI- MATS DU MONDE.
Elles s appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d une quelconque clause de ces conditions n emporte pas nullité des autres clauses. En cas d inscription via une agence partenaire, se reporter aux condi- tions de l agence partenaire qui complètent les présentes, notamment pour la partie inscription, prix et règlements. L achat des voyages CLIMATS DU MONDE, ou de toutes prestations, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l entière adhésion du client à ces conditions de vente et l acceptation sans réserve de l intégralité de leurs dispositions. Il est précisé que les contrats conclus avant le 1er juillet 2020 restent soumis aux conditions de vente et aux lois et règlementations en vi- gueur à la date de réservation.
III CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Certaines dispositions des présentes ne s'appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à l inscrip- tion/réservation. Les présentes conditions décrivent les modalités de vente des produits touristiques de Méditerranéenne de Tourisme, S.A.S. au capital de 76224 euros, 25-27 Rue Breteuil 13006 Marseille, SIRET 391.856.762.00060, TVA FR FR 41 391.856.762, Immatriculation Atout France 013 10 0085, Garantie APST 70017 Paris, Assurance RCP : ALLIANZ Paris, sous la marque CLIMATS DU MONDE (ci après « CLI- MATS DU MONDE »). Elles s appliquent au client final de CLIMATS DU MONDE ou aux agences partenaires.
Les prix définitifs seront confirmés à l inscription/réservation. Ces prix ont été établis en Juillet 2020, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date.
1 INFORMATION PREALABLE Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformé- ment aux articles R211-3, R211-3-1 et R211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais peuvent faire l objet de modification avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage ( transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l article R211-4-1), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclu- sion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l envoi d un email à l adresse communiquée par le voyageur ou le détaillant, modifiant les éléments du descriptif. 2 PRIX Les prix figurant sur cette brochure et le site Internet de CLIMATS DU MONDE sont des prix indicatifs en Euros (à partir de), s entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble en chambre double (sauf mention contraire). Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d exemple et établis sur la base des données économiques connues en Juillet 2020. Les taux de change des devises retenues pour certains achats et les coûts des transports en vigueur à cette date sont utilisés pour établir nos prix indicatifs. Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants. Les prix doivent être systématiquement confirmés par CLIMATS DU MONDE avant la signature du bulletin dinscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réser- vation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte. Le client ne peut se voir appliquer le prix affiché sur la brochure ou le site internet de CLIMATS DU MONDE lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire, ou qu il s agit d une erreur manifeste de prix. Il en est de même lorsque le client est de mauvaise foi, c est-à-dire lorsqu il est conscient de l erreur de prix lors de l achat.
2.1 Nos prix comprennent Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. - Le transport aérien sur vol régulier ( en classe économique ) lorsqu ils sont mentionnés - Les repas à bord des avions longs courriers
- Les transferts entre aéroport et hôtels lorsqu ils sont mentionnés - Le logement dans des établissements choisis en chambre double avec selon le cas le petit-déjeuner, la demi-pension, ou la pension complète, hors boissons, ou la formule tout compris ( all inclusive ) ou le logement seul. - Pendant les circuits le transport en véhicule climatisé, autocar en groupe ou véhicule privé pour les programmes en privatif, avec guides locaux francophones, sauf mention contraire. - Les taxes et surcharges aériennes incluses dans le prix publié et sus- ceptibles de modification - Les taxes portuaires pour les croisières
2.2 Nos prix ne comprennent pas En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix: - les frais de délivrance des passeports et des visas - les taxes de sortie payable à l aéroport avant le vol retour - les caisses de bord pour les croisières - les frais de vaccination - les assurances - les excédents de bagages - les repas pris lors de la correspondance entre deux vols - les boissons - les excursions optionnelles - les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.) - les dépenses exceptionnelles résultant d'événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.
2.3 Révision du prix Les prix pourront être modifiés par CLIMATS DU MONDE, - à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son agence de voyages (ou sur le site internet), - et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour (le cas échéant). Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure le prix du forfait est cal- culé sur la base d un prix du vol spécialement négocié par CLIMATS DU MONDE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. Les prix peuvent être révisés par CLIMATS DU MONDE, tant à la hausse qu à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les condi- tions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base de cours de devises, de redevances et taxes connues en Juillet 2020. En cas de variation de ces données économiques, CLIMATS DU MONDE se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales pré- vues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, CLIMATS DU MONDE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge car- burant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la com- pagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière.
En cas de hausse des prix supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d'erreur tarifaire manifeste, CLIMATS DU MONDE informe le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un avis de réception au plus tard 21 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d'annuler le Contrat sans frais par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l'en- voi de l'information ou (b) d'accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat. 3 REGLEMENT A la signature du bulletin d'inscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation, un acompte égal à 30% du montant total du prix du voyage est payé par le Client (sauf mention contraire et ventes spéciales). Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ. Pour toute commande effectuée moins de 35 jours avant la date de départ, le règlement de l'intégralité du prix du voyage est exigé. Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux ventes spé- cifiques, spéciales, promotionnelles ou privées. En cas d émission anticipée, afin de garantir le tarif aérien, il pourra être demandé un acompte couvrant le montant des billets.
4 TRANSPORT AERIEN CLIMATS DU MONDE informe l agence partenaire ou le Client, pour
Conditions générales et particulières de vente