95www.climatsdumonde.fr

contrat conclu avec le client, le client sera averti par l organisateur ou par son agence d inscription, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. La défection d'un ou plusieurs clients peut entrainer l'annulation du voyage par CLIMATS DU MONDE, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées, le Contrat étant réputé n'avoir jamais existé. CLIMATS DU MONDE en informe les participants restants par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 21 jours avant le départ. Le cas échéant, CLIMATS DU MONDE pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants. Ce qui précède s applique également aux pré-tours ou extensions prévus avec un minimum de participants ; toutefois, dans le cas d un circuit ou croisière en départ garanti, l annulation du pré-tour ou de l extension par manque de participants ne peut entraîner l annulation dudit circuit ou croisière par le client. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement. CLIMATS DU MONDE peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.

7.2 A l initiative du Client Conformément à l article L221-28-12 du Code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par CLIMATS DU MONDE ne sont pas soumises au droit de rétractation. Conformément à l article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à l agence d inscription par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Sont considérés comme des annulations, les demandes du Client de modification de la ville de départ, la destination, l'hôtel. Il en est de même du défaut d'enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement par le Client de l'intégralité du prix des prestations au plus tard 30 jours avant le départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l annulation du/des voyageurs, notamment en cas de programme en privatif. Le Client peut souscrire des contrats d'assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l'annulation du Contrat. Sauf indication contraire convenue par écrit dans le Contrat, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date de départ moyennant le règlement des frais suivants : voir tableau récapitulatif des frais ci-dessous. Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client (y compris pour cause de maladie ou accident en cours de voyage) ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité de la part de CLIMATS DU MONDE. Aucune attestation de prestation non consommée ne sera fournie dans le cadre d un forfait touristique. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise. 8 REMBOURSEMENT DES TAXES AERIENNES En cas de non-utilisation du billet d avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client dans un délai de 30 jours.

9 CESSION DU CONTRAT Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n a pas produit d effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d âge). Le client ne peut céder ses contrats d assurance ni ses contrats d assistance. Le client est tenu d informer l agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s il s agit d une croisière. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession entraîne dans tous les cas des frais d intervention de 59 euros minimum par personne, ainsi que les frais de cession supplémentaires facturés par la compagnie aérienne. Il est précisé que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions du présent article ne peuvent trouver application. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

10 RESPONSABILITÉ Le détaillant et l organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d apporter une aide au voyageur s il est en difficulté, conformément à l article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, CLIMATS DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de CLIMATS DU MONDE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. CLIMATS DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable de l exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l initiative du client. CLIMATS DU MONDE conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d éviter le risque éventuel de leur perte financière. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de CLIMATS DU MONDE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l application des règles ci-dessus. Dans les autres cas et à l exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par CLIMATS DU MONDE ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles

il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d incivilité durant son voyage. A défaut l hôtelier et/ou CLIMATS DU MONDE seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à l interruption de son séjour.

11 ASSISTANCE À DESTINATION ET SERVICE APRÈS VENTE Pour le bon déroulement du voyage et en cas de difficulté ou de non-conformité, le client bénéficie à destination d une assistance 7 jours/7, aux coordonnées du contact précisé sur votre contrat de voyage et rappelé dans votre carnet de voyage. Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais. A ce titre, CLIMATS DU MONDE recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par téléphone ou par écrit auprès du représentant/réceptif de CLIMATS DU MONDE toute défaillance dans l exécution du contrat. Le client a également la possibilité d informer CLIMATS DU MONDE notamment par le mail : suivivoyageur@climat-du-monde.fr, ou le détaillant par l intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. En cas de non-conformité, il sera proposé aux clients des alternatives appropriées. Aucune dépenses engagées par les clients, de manière unilatérale et sans l accord préalable de CLIMATS DU MONDE ou de ses représentants, ne donnera lieu à remboursement ou indemnités. Le défaut de signalement d une non-conformité sur place aura une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Toute réclamation devra être transmise par le détaillant à l organisateur, accompagnée des pièces justificatives et du n° de dossier, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. CLIMATS DU MONDE s engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé. Selon les dispositions des conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que du Règlement européen 2-1/2004 du 11 Février 2004, la compagnie aérienne est responsable des préjudices causés par les retards ou annulations. Les passagers concernés peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d un éventuel dédommagement Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr) . CLIMATS DU MONDE n est pas responsable en cas de perte ou de vol commis dans les hotels ou les autocars. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d identité et titres de transport dans le coffre de l hôtel. Le client est responsable de l oubli ou de la perte d objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts et pendant le séjour. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, électroniques (...). Le client peut établir une déclaration de valeurs à l enregistrement.

12 FORMALITÉS ET MINEURS Les formalités administratives figurant dans les brochures ou sur le site de CLIMATS DU MONDE s adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, CLIMATS DU MONDE attire l attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l ambassade ou le consulat concerné. Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com et www. pasteur.fr. Les brochures ou le site fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les informations peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier. Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou dédommagement, sauf les taxes aéroportuaires. Tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité. Un mineur, quelle que soit sa nationalité et résident en France, et non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d une personne majeure assumant toute responsabilité à l égard dudit mineur.

13 DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à CLIMATS DU MONDE, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de CLIMATS DU MONDE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs ), qui peuvent être situés hors de l Union Européenne. D une manière générale, les clients disposent notamment d un droit d accès, de portabilité, d opposition, de rectification et de suppression relativement à l ensemble des données les concernant à CLIMATS DU MONDE RGPD 25-27 Rue Breteuil 13006 Marseille, rgpd@climat-du-monde.fr La politique de CLIMATS DU MONDE en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible sur www.climatsdumonde.fr Politique de Confidentialité. CLIMATS DU MONDE informe également les clients de leur droit à s inscrire sur la liste d opposition au démarchage téléphonique, à l adresse www.bloctel.gouv.fr.

14 LOI APPLICABLE Le Contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

15 ASSURANCE VOYAGE Aucune assurance n est incluse dans les tarifs, sauf mention particulière. Nous conseillons la souscription d une assurance annulation, responsabilité civile, maladie et accident. Les assurances peuvent être proposées par l intermédiaire de votre agence de voyage ou par CLIMATS DU MONDE. Les primes d assurance ne font pas partie du prix du voyage et sont à payer lors de la souscription de l assurance. Il n est pas possible de renoncer à un contrat d assurance. 16 RÉCAPITULATIF DES FRAIS En l absence de conditions particulières précisées expressément lors de la vente les barèmes suivants s appliquent par défaut :

Tarifs et photographies non contractuels. Temps de trajets et kilométrages seulement à titre indicatif. Crédit photos : - iStock - © Sultanat d Oman - Conception et réalisation :

IM 013100085 / RC ALLIANZ / Caution APS

Frais de modification et d annulation du fait du voyageur * En cas d'annulation, le montant des assurances n est jamais remboursable. La majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes et surcharges : seules les taxes d aéroport sont remboursées.

Conditions classiques, à la carte ou Sur mesure : - Annulation à plus de 60 jours avant la date de départ : 25% du dossier TTC avec 250 de frais d intervention minimum par personne (quelle que soit la date d annulation) - de 60 à 46 jours avant la date de départ : 40% du dossier TTC** - de 45 à 21 jours avant la date de départ : 60% du dossier TTC** - de 20 jours à 8 jours avant la date de départ : 85 % du dossier TTC** - de 7 jours à 3 jours avant la date de départ : 95 % du dossier** - moins de 3 jours avant la date de départ et le jour du départ : 100% du dossier - Non présentation le jour du départ : 100% du dossier ** avec 250 euros de frais minimum par personne Si votre dossier inclut un tarif aérien soumis à des conditions restrictives (promotions, réservation/ émission simultanées), l annulation des vols est soumise aux conditions particulières de la compagnie aérienne et dans certains cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables.

Conditions spéciales : Ventes ou Opérations spéciales à durée limitée ou privées : Les ventes ou opérations spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées bénéficient de conditions particulières de vente communiquées lors de la vente. En l absence de conditions expresses le barème suivant s applique : - Annulation à plus de 45 jours avant la date de départ : 60% du dossier TTC** - de 45 à 15 jours avant la date de départ : 80% du dossier TTC** - moins de 15 jours avant la date de départ : 100 % du dossier TTC** ** avec 250 euros de frais minimum par personne Si votre dossier inclut un tarif aérien soumis à des conditions restrictives (promotions, réservation/ émission simultanées), l annulation des vols est soumise aux conditions particulières de la compagnie aérienne et dans certains cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables.

Frais spécifiques Séjour à la carte ou Flex : - Annulation ou Modification à plus de 30 jours : 60% du dossier TTC ** - Entre 30 et 8 jours avant l embarquement : 80% du dossier TTC** - Entre 7 et 3 jours avant l embarquement : 95% du dossier TTC** - Moins de 3 jours avant l embarquement : 100% du dossier TTC** ** avec 250 euros de frais minimum par personne

Frais spécifiques aux Croisières : Paiement : solde 60 jours avant le départ. - Annulation à 120 jours et plus : 10% du dossier ** - Entre 119 et 90 jours avant l embarquement : 15% du dossier ** - Entre 89 et 60 jours avant l embarquement : 25% du dossier ** - Entre 59 et 30 jours avant l embarquement : 50% du dossier** - Moins de 30 jours avant l embarquement : 100% du dossier** ** avec 250 euros de frais minimum par personne

*Autres Frais : Des frais supplémentaires sont susceptibles d être répercutés au client : certains frais liés à certains transporteurs, hôtels, croisières, trains ou prestataires (signalés à la réservation) imposent des conditions plus restrictives en cas d annulation, notamment en fin d année et lors de fêtes nationales, et pour les voyages sur-mesure. Frais de changement de titre, nom et prénoms auprès des compagnies aériennes : - Jusqu'à 7 jours du départ = 250 par personne - Moins de 7 jours avant le départ = frais d'annulation (voir ci-dessus). Attention, les erreurs de noms et/ou d'orthographe des noms sont considérées par la plupart des compagnies aériennes comme un changement de nom et sont soumis aux mêmes conditions

Frais de prestations terrestres sans transport : 69 par dossier Frais de séjour libre ou de retour différé : 50 par personne en plus du montant du surcoût vol éventuellement applicable

Frais de Modification avant le départ (en cas de demande de modification sur une commande déjà confirmée), ou sur place, des prestations hôtelières ou du vol retour (en cas de demande de modification des prestations hôtelières ou aériennes effectuée sur place par le client) : 69 par dossier

Frais d intervention du service transport : 69 par dossier Frais de modification du plan de vol : 50 par personne en plus du montant du surcoût vol éventuellement applicable Frais d attribution de siège : Selon la politique de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez, le choix d un siège est souvent payant. Les passagers peuvent choisir leur siège lors de la réservation moyennant un supplément : 25 /passager/voyage A-R + Frais supplémentaires selon tarifs de la compagnie aérienne (ex : EMD) . Les Frais d attribution de siège sont OFFERTS pour tous les passagers en classes AFFAIRES et PREMIERES. Le choix d'un siège demeure gratuit pour tous, lors de l'enregistrement en ligne, avant le départ du vol, et à l'aéroport (et selon disponibilités).

17 DIVERS CLIMATS DU MONDE est membre du Syndicat des Entreprises du Tour-Operating (SETO), du Entreprises du Voyages (EDV), et de l association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).